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CRIEPPAM - Compte rendu 2018 - Réglementation pour les distilleries et les huiles essentielles

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Cette action se donne comme objectifs principaux d’accompagner les distillateurs dans leurs démarches réglementaires.

Les distilleries pour l’extraction des huiles essentielles sont les installations de transformation de la matière première agricole. Ces installations sont agricoles par le produit qu’elles traitent, par leur localisation, et par leurs responsables. La particularité de ces installations est qu’elles doivent pouvoir traiter des volumes importants de matière sur une durée très limitée durant la période de récolte. De ce fait, les capacités de ces installations sont souvent importantes, et par conséquent, elles sont soumises à de multiples réglementations.
L’installation de la distillerie est visée par de multiples réglementations, aussi bien les réglementations vis-à-vis des douanes, que vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, ou du droit du travail, ou encore spécifique à certains types d’équipements (équipements sous pression par exemple). Concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, les distilleries peuvent être soumises à plusieurs rubriques de la nomenclature simultanément. La principale rubrique étant la n°2631, spécifique à l’activité d’extraction des huiles essentielles par la vapeur d’eau. Les autres rubriques concernent : le stockage de gaz, le stockage d’huiles essentielles, les tours de refroidissement, la chaufferie.