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ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

Les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles via la rubrique « Données personnelles » présente en pied de page du Site Internet.

ARTICLE 4 – COOKIES

Les mentions relatives aux cookies sont disponibles dans la fenêtre pop-up qui s’affiche lors de votre connexion au Site Internet, sur l’icône « Tarte au citron » présent en bas de page dudit Site et, le cas échéant, dans la rubrique « Données personnelles ».  

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Du Site Internet

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Les contenus

Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.

Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.

La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

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Marques et logos

Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

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ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

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ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES

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